Amendement n° 2383
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abaisser la date d’interdiction de mise sur le marché des produits et emballages plastiques non recyclables d’ici le 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2030. Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de l’objectif gouvernemental ayant pour ambition de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025.
Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen. Afin d’atteindre l’objectif annoncé de 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025, il faut rester cohérent et interdire dès 2025 la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).