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Amendement n° 2376

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Mme Laurianne Rossi (LAREM) Article 1er AE Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« durables innovantes »

les mots :

« sains, durables, innovants ».

Exposé sommaire

La mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique s’est penchée sur les substituts aux matières plastiques composant les contenants alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques. Plusieurs auditions de scientifiques ont démontré les risques sanitaires qui existaient concernant les solutions de substitution.

Il est indispensable que les substituts et alternatives soient à la fois sains, durables et innovants, comme l’a démontré le rapport récent de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique.

La substitution sûre est un défi qui appelle toute notre attention.

Par conséquent cet amendement vise à préciser que les substituts et alternatives au plastique doivent impérativement être sains pour la santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).