Amendement n° 2334
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique et économique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement permet de prendre en compte le cas particulier des chantiers où le tri s’avère soit impossible à réaliser sur place pour des raisons techniques, soit un non-sens économique. Ces cas peuvent se rencontrer pour les chantiers où la place disponible est insuffisante et pour ceux où les quantités de déchets valorisables générées par les travaux sont trop faibles pour rendre le tri économiquement intéressant, en prenant en compte à la fois le temps de main d’œuvre sur chantier et le coût de traitement des déchets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).