Amendement n° 2328
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 à 17.
Exposé sommaire
Afin d’éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, le présent amendement vise à supprimer le II de l’article 12 LC.
Plutôt qu’un principe d’information aux maitres d’ouvrage qui pourrait s’avérer improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de leurs clients, l’engagement croissance verte garantira l’implication de tous les acteurs sur les quantités, natures, origines et destinations des flux de matière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).