Amendement n° 2307
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À compter du 1er janvier 2021 la vente ou la distribution de gourde de remplissage en plastique est interdite.
Exposé sommaire
Les recherches scientifiques démontrent que l’usage de gourde remplissage en plastique est dangereux pour la santé Le fait de remplir régulièrement la gourde génère un transfert d’éléments perturbateurs endocriniens du plastique vers l’eau jusqu’à saturation de l’eau. Le renouvellement régulier d’eau génère systématiquement ce transfert de ces perturbateurs. De ce fait il est interdit la distribution ou la vente de gourde en plastique à partir du 1/1/2021. Des alternatives en verre et métalliques existant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).