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Amendement n° 2306

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Hervé Saulignac (SOC) Article 1er AB Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au taux :

« 5 % »

le taux :

« 10 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 10 % de déchets ménagers réutilisés.

Aujourd’hui, seules 900 000 tonnes de déchets ménagers sont réutilisés, sur les 37,7 millions de tonnes produits annuellement en France, soit 2,5 %.

Cet amendement vise donc à fixer un objectif à 10 %, ce qui permettrait des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets, tout en créant des dizaines de milliers d’emplois.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).