Amendement n° 2200
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer de deux ans la mise en œuvre de l’indice de durabilité.
Grâce aux expérimentations permises par la loi de transition énergétique de 2015, ce dispositif sera prêt dès 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).