Amendement n° 2194
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer d’un an la mise en œuvre de l’indice de durabilité.
Grâce aux expérimentations permises par la loi de transition énergétique de 2015, ce dispositif sera prêt dès 2023.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).