Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2187

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Sébastien Cazenove (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« accessibles »

insérer les mots :

« , sur support numérique ou sur les bornes numériques des commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser l’accessibilité numérique, par le consommateur, des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits notamment en mettant à disposition des bornes numériques dans les commerces de détail de plus de 400 m2.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).