Amendement n° 2136
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou sont écoconçus et réutilisables lorsque cette acquisition s’effectue en substitution de produits à usage unique ».
Exposé sommaire
Il convient de faire que les choix soient basés sur l’analyse du coût du cycle de vie.
A cet égard, pour certains types de produits bien particulier, il est plus écologique et économique de se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables lorsqu’ils se substituent à des produits jetables, plutôt que d’encourager à remplacer des produits jetables par d’autres produits à usage unique au prétexte qu’ils seraient recyclables ou composés de matières premières recyclées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).