Amendement n° 2102
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer de 6 mois la date de rendu du rapport sur l’obsolescence logicielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).