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Amendement n° 2097

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Pacôme Rupin (LAREM) Article PREMIER Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2, par les mots :

« , notamment par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de ce cycle ».

Exposé sommaire

Nos concitoyens sont de plus en plus attachés au fait d’avoir la capacité, lors de l’acte d’achat ou de consommation en général, d’évaluer l’impact environnemental de cet acte. Pour cela, on observe une demande croissante d’informations qui permettent d’éclairer le choix et de consommer de manière raisonnable et responsable. C’est le sens du présent projet de loi et en particulier de l’article premier, qui insiste sur la notion fondamentale de cycle de vie.

Le présent amendement vise à préciser l’analyse du cycle de vie en promouvant la notion d’ « étiquetage carbone » et en spécifiant l’évaluation de l’empreinte carbone du produit. Un tel étiquetage, qui pourra se faire sur le modèle des étiquettes énergies ou à partir d’un score, permettra d’envoyer un signal qualité important, à l’heure où le signal prix entre parfois en contradiction avec une consommation responsable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).