Amendement n° 2058
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2° Après l’article L. 111‑10‑4, sont insérés des articles L. 111‑10‑4‑1 A et L. 111‑10‑4‑1 B ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :
« Art. L. 111‑10‑4‑2 »
la mention :
« Art. L. 111‑10‑4‑1 A ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la mention :
« Art. L. 111‑10‑4‑3 »
la mention :
« Art. L. 111‑10‑4‑1 B ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).