Amendement n° 2057
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans les gares, stations et arrêts destinés aux transports publics de personnes, lorsqu’elles sont présentées sous forme d’écran numérique ou lumineux ».
Exposé sommaire
Afin de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources conformément à l’article L. 110‑1‑2 du Code de l’environnement, cet amendement instaure vise à stopper le déploiement d’écrans publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et dans les lieux de transports publics.
Ces écrans publicitaires lumineux ou numériques engendrent une importante consommation de matière première et d’énergie, ils aggravent la pollution lumineuse, et amplifient le conditionnement publicitaire au consumérisme. En outre, l’impact sur la santé publique, et particulièrement celle des enfants, de ces écrans dans l’espace public constitue également un motif justifiant leur interdiction.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).