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Amendement n° 2045 (2ème Rect)

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Adopté Mme Véronique Riotton (LAREM) Article 5 bis E Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« Au plus tard le 1^er janvier 2022, ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :

«II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2023. »

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :

« I. – ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).