Amendement n° 2014
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« non pré-emballés »
les mots :
« sans emballage ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« non préemballés »
les mots :
« sans emballage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).