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Amendement n° 1980

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Vincent Descoeur (LR) Article 1er AG Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article propose une réduction progressive du stockage de déchets non dangereux aboutissant à une interdiction complète début 2023.

Les installations visées sont pourtant essentielles à la gestion de déchets qui aujourd’hui ne trouvent pas d’exutoires.

Si l’on ne peut que partager le souhait d’une  réduction du stockage de déchets non dangereux, une interdiction pure et simple est irréalisable et potentiellement contre-productive, avec le risque d’un déport du problème par l’exportation des déchets vers des pays tiers.

En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).