Amendement n° 1978
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose de fixer une trajectoire d’augmentation de la part des emballages réutilisés et réemployés, fixant un objectif pour 2025 de 15 % pour l’ensemble des emballages et de 35 % pour les emballages boissons.
Si l’on peut souscrire à l’objectif global de ces dispositions, elles semblent disproportionnées au vu de l’état actuel du marché et du calendrier proposé.
En effet, il convient de noter qu’en l’état actuel, nous ne disposons pas d’information précise sur l’étendue du réemploi d’emballages en France. De plus, la trajectoire spécifique pour les emballages boissons pose un problème méthodologique de calcul, fondé sur l’unité d’emballage, et ne prend pas en compte la diversité du secteur boisson, au sein duquel certaines filières n’ont pas vocation à s’inscrire dans une logique de réemploi (lait, spiritueux) ou bien de manière marginale (vins, jus, ...).
Cela fait peser une incertitude sur la capacité des plus petits opérateurs à s’adapter à de tels objectifs, que certains jugent irréalistes.
En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).