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Amendement n° 1974

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Sylvie Charrière (LAREM) Article 8 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 55, après le mot : 

« durabilité, »

insérer les mots : 

« le caractère compostable en milieu domestique ou industriel, »

Exposé sommaire

Les emballages compostables ont pour objectif de limiter l’empreinte écologique des matériaux et concernent tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d’utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue.

Jusqu’à fin 2018, selon la grille tarifaire de CITEO, en France, une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un malus de 100 % par rapport à son équivalent plastique.

Si ce malus a été levé en 2019, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d’un emballage en plastique conventionnel.

Les emballages compostables devraient, comme pour les emballages intégrant une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d’un tarif plus attractif que le plastique vierge.

L’objet de cet amendement vise à inscrire dans la loi, la compostabilité comme critère de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).