Amendement n° 1947
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 57, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer de l’effectivité du bonus-malus créé par le projet de loi en doublant son montant maximal, de 20 % à 40 % du prix de vente hors taxe du produit.
Afin qu’elle ait un réel impact, cette éco-contribution supplémentaire, appliquée en fonction des qualités environnementales du produit, doit en effet être suffisamment dissuasive (pour les pénalités) et incitative (pour les primes).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).