Amendement n° 1908

I. À l’alinéa 1, après la référence :

 1^er bis », 

insérer la référence :

 « 2 »

II- En conséquence, supprimer l’alinéa 2.

Cet amendement vise au lancement de l’indice de réparabilité au 1^er janvier 2022 et non pas au 1^er janvier 2021 tel qu’introduit lors de l’examen en commission.

En effet, l’indice de réparabilité est encore en cours de finalisation entre les différentes parties prenantes, entreprises, associations et services de l’état. Les critères spécifiques à chaque produit sont notamment encore en cours d’étude, et ont d’ailleurs fait l’objet d’amendement lors de l’examen du texte en Commission.

Une fois la matrice finalisée, le distributeur ne pourra communiquer que les informations qui lui seront transmises par le constructeur dans un processus qui reste encore à définir dans le temps.

Par ailleurs, l’intégration d’une nouvelle information nécessite une évolution du système d’information des distributeurs qui doit être programmée et spécifiée par un cahier des charges détaillé très en amont.

Ainsi, un lancement au 1^er janvier 2022 semble répondre davantage au calendrier des travaux et aux contraintes des cahiers des charges des constructeurs et des distributeurs.