Amendement n° 1826
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Tout produit à destination des ménages ne peut être emballé par plus de deux emballages ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la vente de produits avec plus de deux emballages.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).