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Amendement n° 1824

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».

Exposé sommaire

Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, il n’est pas inutile de renforcer l’information des consommateurs. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de continuer sur cette lancée.

Par ailleurs, il est curieux d’exclure des produits et emballages de ce dispositif alors qu’il vise précisément à harmoniser l’information envers le consommateur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).