Amendement n° 1818
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En collaboration avec les communes et les intercommunalités, le plan définit un volume de déchets triés par intercommunalités nécessaire à une valorisation économique locale, par réemploi, réutilisation ou recyclage. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à la collectivité de Corse de se rendre propriétaire d’un volume de déchets triés, négociés avec les intercommunalités et les éco-organismes, qui devra obligatoirement être valorisé localement, et non plus exporté, comme c’est le cas aujourd’hui avec les coûts supplémentaires induits.
Il s’agit de créer et de dynamiser la filière de l’économie circulaire en Corse, en développant des entreprises et de l’emploi dans le domaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).