Amendement n° 1765
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 45, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Le syndicat de la confiserie indique que le secteur de la gomme à mâcher connaît depuis plusieurs années une dégradation de sa situation économique . Le marché du chewing-gum se trouve en situation tendue : entre 2014 et 2018, le marché du chewing-gum a baissé de -21,2 % en volume et de -19,5 % en valeur.
La baisse a été de -9 % en volume et -4,5 % en valeur au 1e semestre 2019. Cette situation doit être prise en considération en allongeant le temps d’adaptation pour la filière. Il est proposé de substituer dans la disposition, à la date du 1er janvier 2022, celle du 1er janvier 2024.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).