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Amendement n° 1724

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 12 ter Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à étudier les conditions dans lesquelles une expérimentation pourrait être mise en place en Corse afin de développer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages. L’étude veille à ne pas remettre en cause l’équilibre financier des collectivités de l’île par un calcul réadapté du soutien de l’éco-organisme en charge des emballages ménagers.

Exposé sommaire

Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse car il viserait d’une part, à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés, destinés à l’enfouissement et d’autre part, à remettre en marché de la matière plastique propre notamment, pour un réemploi ou un recyclage optimisé. A noter que la Corse détient un taux de recyclage des bouteilles en PET assez bas (25 %).

Il est toutefois nécessaire de définir un modèle de consigne viable et une juste compensation pour les collectivités corses, à la suite de la perte de matières dans les systèmes de tri.

C’est pourquoi, il convient de lancer cette réflexion pour la Corse en vue du lancement d’une expérimentation qui pourra, si les conclusions de l’étude sont positives, servir de base à une éventuelle généralisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).