Amendement n° 1672

Le I de l’article L. 310‑3 du code de commerce est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« La durée des soldes ne peut excéder six semaines par an. » ;

2° Au troisième alinéa, le mot : « un » est remplacé par le mot : « six ».

Le présent amendement vise à libéraliser les soldes, c’est-à-dire que l’État n’en fixe plus les dates. En contrepartie, le temps de mise à la vente minimal pour qu’un article puisse être soldé passerait d’un à six mois, afin de redonner aux soldes leur sens initial : un déstockage des invendus de la saison passée afin d’aborder la saison à venir.

Dans un contexte d’innovation permanente en matière d’opérations promotionnelles (dernièrement : le Black Friday et le Cyber Monday), les soldes ont perdu aux yeux des Français leur singularité. Chaque vendeur a son propre calendrier et devrait être libre d’utiliser le droit de revente à perte pour déstocker au moment qui lui semble le plus pertinent.