Amendement n° 1665
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III bis. – Un décret en Conseil d’État dresse une liste des produits interdits de mise sur le marché en raison de leur non-intégration au sein d’une filière de recyclage. L’interdiction de mise sur le marché entre en vigueur un an après la publication du décret. La liste de produits interdits est actualisée tous les ans par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise sur le marché de produits effectivement non recyclables. L’interdiction serait prononcé annuellement par voie réglementaire.
De nombreux produits, dont certaines bouteilles en plastique, sont en effet considérés recyclables alors que, dans les faits, aucun centre en France ne dispose des moyens techniques permettant d’en assurer le recyclage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).