Amendement n° 1660
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« du réemploi et de la »
les mots :
« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».
Exposé sommaire
La sensibilisation est un outil important pour transformer nos modèles de production et de consommation.
Elle est à la fois créatrice d’emploi et permet la mise en place d’activités qui participent directement à modifier les comportements des citoyens en faveur d’un modèle de société plus durable et responsable.
Or, pour qu’elle soit réellement opérante, sa mise en place nécessite des financements.
Cet amendement vise donc à permettre le financement par les filières REP d’activités de prévention des déchets réalisées par les acteurs locaux du réemploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).