Amendement n° 1578
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le vendeur met »
les mots :
« Les vendeurs mettent ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).