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Amendement n° 1487

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Francis Vercamer Article 10 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes pré-emballés par du plastique est interdite. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment ceux qui ont déjà un emballage naturel. Leur emballage en plastique apparaît alors comme secondaire. Il s’avère inutile, car il ne répond pas à une problématique de conservation, ni de protection. Cependant il a un impact environnemental non négligeable. L’interdire participe à la réduction de la production des déchets à la source.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).