Amendement n° 1482
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastiques pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite.
Exposé sommaire
Les produits promotionnels à usage unique, communément appelés « goodies », peuvent encore aujourd’hui être emballés dans du plastique à usage unique qui, lors de grands événements sportifs par exemple, finit au mieux dans une corbeille de propreté, au pire dans la nature.
Ainsi, afin de limiter l’impact de ces goodies sur l’environnement, - qui sont d’ailleurs le plus souvent fabriqués principalement en matière plastique, ont une durée de vie limitée et sont peu recyclés -, cet amendement propose d’interdire leur emballage par du plastique au plus tard le 1er janvier 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).