Amendement n° 1479
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Un rapport d’évaluation réalisé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, deux ans après l’application de cette disposition, détermine son impact sur l’environnement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, de repli, vise à mettre en place un rapport d’évaluation mené par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin de déterminer les impacts écologiques, économiques et sociaux d’une telle disposition, et de la potentielle consommation importante d’eau et de produits de nettoyants par les établissements de restauration.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).