Amendement n° 1421
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2025, la production, la distribution, la vente, et l’utilisation de plastiques à usage alimentaire, fabriqués à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par l’Agence européenne des produits chimiques, sont interdites. »
Exposé sommaire
Les perturbateurs endocriniens (PE) présents dans les contenants en plastique, du fait notamment de migrations, perturbent notre système hormonal en entrainant des problème d’obésité, de fertilité, de thyroïde, de cancers, et vont agir tout particulièrement dans les fenêtres sensibles que sont la grossesse, l’enfance et l’adolescence.
Ces substances chimiques peuvent aussi avoir des effets à long terme sur la descendance, ainsi que sur les écosystèmes, en perturbant de la même façon leur développement.
Il est donc primordial d’interdire les contenants alimentaires en plastique lorsqu’ils sont fabriqués à partir de substances reconnues PE par l’ECHA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).