Amendement n° 1408
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Les services de l’État peuvent étudier et autoriser des dérogations, à titre expérimental et pour une durée limitée, pour les collectivités territoriales qui en font la demande, afin d’accélérer la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires et la mise en œuvre d’alternatives durables.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la possibilité d’un droit à l’expérimentation, notamment réglementaire, pour les collectivités qui souhaitent aller plus loin dans la suppression du plastique à usage unique sur leurs territoires, et la mise en place de systèmes généralisés d’alternatives durables, notamment la consigne en vue d’un réemploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).