Amendement n° 1376
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes.
Ces promotions, qui ont lieu chaque année, sont attendues par les consommateurs qui profitent de ces périodes de rabais pour acheter des produits qu’ils ne pourraient s’offrir en dehors de ces semaines de promotions et pour lesquels ils ont économisé toute l’année. Il ne s’agit donc pas d’incitation à la surconsommation car ces consommateurs auraient acheté ces produits aux soldes suivantes.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article qui risque d’avoir des effets contre-productifs sur le pouvoir d’achat des Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).