Amendement n° 1339
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 15 % ».
Exposé sommaire
Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets.
Toutefois, les déchets ménagers et assimilés ne représentent que 10 % des déchets produits en France.
Le présent amendement, proposé par Amorce, vise donc à étendre cette obligation de réduction de production de déchets aux déchets d’activité économique au-delà des 5 % prévus en Commission développement durable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).