Amendement n° 1336
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« et de réutilisation »
les mots :
« de réutilisation ou de recharge ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter la possibilité de « recharge » parmi les critères de performance environnementale permettant de bénéficier d’une prime accordée par l’éco-organisme aux producteurs.
La recharge présente en effet deux avantages importants : elle permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et nécessite moins d’emballage que le produit rechargeable.
De plus en plus d’entreprises, notamment dans le secteur des cosmétiques, proposent aujourd’hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Il s’agit donc d’encourager cette pratique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).