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Amendement n° 1326

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Paul-André Colombani (LT) Article 8 quater Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À titre expérimental pour une durée de trois ans, le Gouvernement procède, en collaboration avec les départements littoraux concernés et la Collectivité de Corse, à une série d’essais de dispositifs innovants visant à collecter les déchets plastiques présents dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mener une campagne d’expérimentation en Méditerranée pour tester des dispositifs innovants qui permettraient de répondre à la nécessite de dépolluer la Méditerranée des matières plastiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).