Amendement n° 1322
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Dans les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la pollution aux particules de plastiques dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée, leurs conséquences attendues en termes de préservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources de la mer ainsi que les possibles risques en matière de santé publique pour les personnes.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre de dresser un état des lieux, et une prise de conscience, des effets de la pollution plastique en Méditerranée, mer la plus polluée du monde.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).