Amendement n° 1302
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Des objectifs quantitatifs de réparation sont fixés par le cahier des charges mentionné en II du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP.
La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d’éviter de générer des déchets en donnant une seconde vie aux produits. Ainsi, nous considérons qu’un bon déchet est celui qui n’est pas produit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).