Amendement n° 1298
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Le second alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par les mots :
« tels que le bois, la terre et la paille. »
Exposé sommaire
L’amendement ici présent précise que dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, la commande publique doit veiller à l’emploi de matériaux tels que le bois, la terre et la paille. Ces matériaux biosourcés, en stockant temporairement du CO² comme peut le faire la paille, contribueront à la nécessaire réduction des émissions de GES du secteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).