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Amendement n° 1298

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Mathilde Panot (FI) Article 6 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le second alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par les mots :

« tels que le bois, la terre et la paille. »

Exposé sommaire

L’amendement ici présent précise que dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, la commande publique doit veiller à l’emploi de matériaux tels que le bois, la terre et la paille. Ces matériaux biosourcés, en stockant temporairement du CO² comme peut le faire la paille, contribueront à la nécessaire réduction des émissions de GES du secteur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).