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Amendement n° 1295

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 6 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :

1° La seconde phrase est complétée par les mots : « , notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. » ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »

Exposé sommaire

Nous considérons que les leviers de la commande publique et de la formation sont les leviers les plus importants pour transformer le secteur du BTP à la hauteur du défi posé par l’urgence écologique et climatique. 

Le I. de cet amendement vise à renforcer l’usage de matériaux biosourcés dans la commande publique. Il s’agit également de préciser les enjeux de sensibilisation à l’usage de ces matériaux biosourcés dans les filières de formation des métiers du bâtiment. 

Le II. de cet amendement vise à encourager la formation de nouvelles générations d’architectes en leur apprenant des pratiques novatrices et durables liées notamment à l’usage de matériaux biosourcés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).