Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1272

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 2 Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à l'année :

« 2024 »

l'année :

« 2022 ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2021. »

Exposé sommaire

Nous proposons de rendre effectifs l’indice de réparabilité et de durabilité au 1er janvier 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).