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Amendement n° 1262

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 5 bis Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les metteurs sur le marché, distributeurs et publicitaires respectent un principe de réparabilité et de promotion de l’allongement de la durée de vie des produits en vue  d’une consommation responsable.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire une notion de protection de l’environnement au cadre juridique de la publicité. 

A défaut d’interdire radicalement la publicité incitant à des activités mortifères pour l’environnement, les industriels ainsi que les publicitaires doivent concourir par leurs activités à l’allongement de la durée de vie des biens. 

Nous reprenons ici une proposition de l’association HOP.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).