Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1240

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Paul-André Colombani (LT) Article 1er AA Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :

« 15 % »

le taux :

« 20 % ».

Exposé sommaire

Il est important d’avoir une ambition plus forte en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Pour cette raison, il est proposé de doubler le pourcentage d’objectif de réduction par rapport à la cible retenue dans la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).