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Amendement n° 1221

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté M. Paul-André Colombani (LT) Article 12 ter Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des épaves de barques et navires, échoués ou abandonnés, gisant à moins de 1 mille marin du trait de côte.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement quant à la multiplication des abandons intentionnels d’épaves par leur propriétaire. Toute une génération de navires de plaisance arrive en fin de vie et les propriétaires préfèrent les saborder plutôt qu’assumer les coûts liés à leur recyclage ou leur démantèlement. Face à la hausse de ces comportements peu civiques, les préfectures maritimes et les communes littorales ne disposent des moyens nécessaires afin de faire face à ce phénomène qui sera amené à s’aggraver.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).