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Amendement n° 1207

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Rejeté Mme Nadia Essayan (DEM) Article 8 ter Déposé le 05/12/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La première phrase de l’article L. 2225‑1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « privilégiant la récupération des eaux de pluie ».

Exposé sommaire

Selon le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, les pompiers disposent de points d’eau incendie pour assurer la défense extérieure contre les incendies.

Outre les bouches et poteaux d’incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre des points d’eau naturels ou artificiels et d’autres prises d’eau.

Ces points d’eau utilisent bien souvent le réseau public d’eau potable, dont le traitement d’assainissement est coûteux en énergie et en ressources naturelles.

Dans une logique d’économie circulaire, le présent amendement propose de privilégier la récupération de l’eau de pluie pour la gestion des incendies.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).