Amendement n° 1191
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’à la gestion des terres excavées issues de ces travaux. »
II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce diagnostic doit fournir les informations nécessaires relatives à la qualité des terres excavées en vue, en priorité, de leur réemploi et de leur réutilisation hors site, ou à défaut de leur valorisation. »
Exposé sommaire
Les terres excavées représentent près de 70 % des déchets du bâtiment. Elles représentent donc une problématique importante dans la valorisation de nos déchets dans une dynamique d’économie circulaire.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le diagnostic prévu à l’article 6 puisse également intégrer une étude systématique des sols. Ce diagnostic doit mesurer et détecter les teneurs en polluants dans les sols afin de savoir s’il est possible de les valoriser sans risque pour l’environnement.
Cet amendement proposé par HESUS a été retravaillé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).