Amendement n° 1173
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Dispositif
Après l’article L. 541‑49 du code l’environnement, il est inséré un article L. 541‑49‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑49‑1. – À compter du 1er janvier 2021, les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant régime juridique de la presse, sont expédiées sans emballage plastique. »
Exposé sommaire
Malgré de nombreuses alertes concernant la dangerosité du plastique pour notre environnement et la difficulté à le recycler, une grande majorité des titres de presse sont toujours expédiés sous emballage plastique.
En 2018, le magazine National Geographic a fait l’expérience d’expédier ses exemplaires du mois de juin sous emballage papier. Cela représentait 2,5 millions d’emballages plastiques à usage unique en moins par mois.
Aussi, l’objectif de cet amendement est d’interdire aux titres de presse, à partir du 1er janvier 2021, d’être expédiés sous emballage plastique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).